Elèves des écoles maternelles et élémentaires

• Texte n° 389 (2007-2008) de M. Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 11 juin 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (22 juillet 2008)

   • Rapport n° 480 (2007-2008) de MM. Philippe RICHERT, sénateur et Charles LA VERPILLIÈRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1068)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juillet 2008)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 140 (2007-2008) adopté par le Sénat le 23 juillet 2008
   • Texte n° 389 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 25 juillet 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 du 7 août 2008 conforme

• Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n° 2008-790 du 20 août 2008), parue au JO n° 194 du 21 août 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi