Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Droit d'accueil pour les élèves

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)
Pour : M. Serge LAGAUCHE

Sort : Rejeté
Motion n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)
Pour : M. Ivan RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD (Groupe UC - UDF)

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Ivan RENAR

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. CARLE

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Ivan RENAR
2. Mme Nicole BRICQ

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

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