Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves

Direction de la Séance

N°15

20 juin 2008

(1ère lecture)

(n° 389 , 408 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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A la fin de l'intitulé du projet de loi, supprimer le mot :

obligatoire