Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves
Direction de la Séance
N°53
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 389 , 408 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. ARNAUD
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut le confier à un centre aéré.
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux communes de confier le service d'accueil des enfants à un centre aéré afin, d'une part, de faciliter l'organisation par les communes rurales d'un tel service et, d'autre part, de garantir que les enfants bénéficient d'une garde assurée par des personnels qualifiés.