Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves
Direction de la Séance
N°38
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 389 , 408 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de donner à l'éducation une nouvelle mission, celle d'accueil des élèves, d'autant plus que cette mission générale d'accueil n'est aucunement encadrée par les articles du chapitre en disposant.