Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves
Direction de la Séance
N°44
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 389 , 408 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de confier aux maires des communes, le soin d'organiser un service d'accueil les jours de grève et, ce, d'autant plus qu'ils ne bénéficieront pas, aux termes de la loi, d'un délai raisonnable pour trouver le personnel en nombre suffisant et satisfaisant aux exigences des besoins d'encadrement de jeunes enfants.