Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves
Direction de la Séance
N°20
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 389 , 408 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Amendement de cohérence.