Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°1
18 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er
(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail par les mots :
ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l’emploi