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Demandeurs d'emplois

Loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 390 (2007-2008) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 11 juin 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1005 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1043 de Mme Marie-Christine DALLOZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juillet 2008
  • Avis n° 1055 de M. Yves ALBARELLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juillet 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 174 modifié par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2008
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021