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Motion d'ordre
Question préalable
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1er
art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi
Article 1er (suite)
art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi
Article additionnel après l’article 1er
Article 2
art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Articles additionnels après l’article 2