Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Demandeurs d'emplois

1ère lecture

Motion n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)
Pour : M. Guy FISCHER

Sort : Rejeté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 52
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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