Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°11
19 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 5411-6-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail.
Objet
L'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi proposée par cet article aboutit à modifier profondément l'ensemble des caractéristiques de l'emploi que le demandeur d'emploi sera contraint d'accepter. Il conduit à une incompatibilité entre la notion de projet personnalisé et les conditions imposées en matière de salaire, de transport et de qualifications de la personne.