Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°3
18 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Avant le deuxième alinéa (a) du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Refuse de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ;