Projet de loi Demandeurs d'emplois

Direction de la Séance

N°16

22 juin 2008

(1ère lecture)

(n° 390 , 400 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la création de sanctions : la radiation de la liste sur la base le notion d’offre raisonnable d’emploi.

La logique de sanction des demandeurs d’emplois est fondée sur un raisonnement inexact et insultant. Elle postule que le chômeur qui ne trouve pas d’emploi soit en faute. Et donc qu’il soit responsable de la situation dans laquelle il se trouve.