Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°47
23 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler qu'ils demeurent opposer à la notion d'offre raisonnable d'emploi qu'ils considèrent comme trop restrictive, raison pour laquelle ils ne peuvent accepter le principe d'une radiation pour non respect de cette offre.