En séance

Projet de loi Demandeurs d'emplois

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 390 , 400 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Art. L. 5411-6-3 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emplois. Ils considèrent que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et craignent que cela n'incite les employeurs à retarder leur embauche pour bénéficier de la possibilité de salarier un demandeur d'emploi dont le niveau de rémunération serait de fait considérablement amoindri.