Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°7
19 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après le mot :
recherchés
insérer les mots :
ainsi que la catégorie et la durée du contrat de travail
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).