Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°10
19 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 5411-6-2 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-2 du code du travail.
Objet
L'offre d'emploi pouvant être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité de ses paramètres.