Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°50
23 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET
Article 1er
(Art. L. 5411-6-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Les frais de trajet occasionnés par le déplacement domicile - travail ne devront pas excéder 10% du salaire net proposé par l'offre d'emploi.
Objet
L'augmentation des prix des carburants rend caducs les calculs exprimés en temps de trajet ou en distance parcourue. Si l'on veut effectivement inciter à la reprise d'activité, il convient de prendre la mesure du poste carburant sur le budget des ménages, et adapter la loi à cette réalité. De tels critères sont appliqués dans plusieurs Etats européens (Espagne, Portugal...).