En séance

Projet de loi Demandeurs d'emplois

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 390 , 400 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

M. DESESSARD

Article 1er

(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, après les mots :

emplois recherchés

insérer les mots :

ou des formations à mettre en oeuvre

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.