Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°31
23 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, supprimer les mots :
et, le cas échéant
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la formation est un outil indispensable du demandeur d'emploi dans son parcours de retour à l'emploi. Il paraît donc contreproductif de faire de l'accès à la formation une éventualité, raison pour laquelle ils proposent la suppression de cette expression.