Projet de loi Demandeurs d'emplois

Direction de la Séance

N°37

23 juin 2008

(1ère lecture)

(n° 390 , 400 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Art. L. 5411-6-3 du code du travail)

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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail, remplacer les mots :

plus de trois mois

par les mots :

plus de six mois

Objet


Les auteurs de cet amendement considèrent que la dégressivité initialement proposée à trois mois sera contreproductive, privant le salarié privé d'emploi du temps nécessaire à la recherche d'un emploi de qualité. La proposition initiale traduit la volonté réelle du gouvernement, de contraindre les demandeurs d'emplois à accepter toute offre de travail, y compris précarisante.