Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°9
19 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
service public de l'emploi
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail :
en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité.
Objet
Cet amendement tend à garantir que le demandeur d'emploi bénéficiera effectivement des engagements du service public de l'emploi en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité dont il estime avoir besoin dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi.