Projet de loi Demandeurs d'emplois
Direction de la Séance
N°4
19 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 390 , 400 )
Question préalable
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 390, 2007-2008) (urgence déclarée).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi, sous prétexte d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, comporte en réalité des reculs sans précédents pour les droits des demandeurs d'emploi ainsi que de graves dangers pour l'ensemble des salariés de notre pays.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.