Projet de loi Gendarmerie nationale
Direction de la Séance
N°1
30 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 499 (2007-2008) , 66 , 67)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale