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Gendarmerie nationale

Loi relative à la gendarmerie nationale :

Objet du texte

Le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale comporte des innovations majeures, alors que depuis la loi du 28 Germinal An VI votée sous le Directoire aucune loi n'avait été adoptée sur l'organisation et les missions de la gendarmerie nationale. Le texte, dont le Sénat est saisi en premier, définit le statut et les missions de la gendarmerie nationale, régis actuellement par un simple décret datant de 1903. Il organise également le transfert du rattachement organique de la gendarmerie nationale du ministre de la Défense au ministre de l'Intérieur, tout en préservant son statut militaire, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République dans son discours du 29 novembre 2007.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 499 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 août 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1703 de M. Alain MOYNE-BRESSAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1703 déposé le 3 juin 2009
  • Avis n° 1690 de M. François VANSSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 311 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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