Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 23 juillet 2009

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 1er bis
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 1er ter
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 2
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 2 bis
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 3
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 3 bis
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 5
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 5 bis
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 5 quinquies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 6
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 6 sexies
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 6 septies
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 6 octies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 6 nonies
(Texte de l'Assemblée nationale)
Article 6 decies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 11
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)