Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KLÈS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 59
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 58
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 61
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 65
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 64
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 63
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 68
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 67
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 66
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE

Sort : Rejeté

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 62
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. FAURE

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Amendements : 68 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Gendarmerie nationale

Motions

CHAPITRE IER

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

CHAPITRE II

Article 4

Article 5

Article 5 - Art. L. 4145-1 du code de la défense

Article 5 - Art. L. 4145-2 du code de la défense

Article 5 - Art. L. 4145-3 du code de la défense

Article 5 - Art. L. 4145-1 du code de la défense

Article 5 - Art. L. 4145-2 du code de la défense

Article 5 - Art. L. 4145-3 du code de la défense

Article additionnel après Article 5 - Art. L. 4145-3 du code de la défense

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

CHAPITRE III

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Intitulé du projet de loi