En séance

Projet de loi Gendarmerie nationale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 499 (2007-2008) , 66 , 67)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

CHAPITRE II

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :

militaires

par le mot :

personnels

Objet

Dans le cadre du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 1900 agents administratifs, techniques et contractuels en fonctions dans les services d'administration centrale et dans les structures territoriales de la gendarmerie nationale seront prochainement transférés.

Le présent amendement modifie l'intitulé du chapitre II afin de réunir sous un seul et même chapitre les mesures relatives à l'ensemble des personnels militaires et civils concernés par le transfert de la direction de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Le chapitre II s'intitule désormais «  Des personnels de la gendarmerie nationale » au lieu « Des militaires de la gendarmerie nationale ».

Cette modification s'inscrit en cohérence avec les deux amendements proposés relatifs aux personnels civils de la gendarmerie nationale.