Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-92
29 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
(n° 90 , 91 , 92, 93)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article :
1° Après les mots :
la classe 3
insérer les mots :
présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire
2° Compléter l'alinéa par les mots :
et présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire