Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°120
17 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 13
Supprimer cet article.
Objet
Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008 doivent être préservés.