Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances rectificative pour 2008 : rapport - volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 31 quater
16 décembre 2008 :
Budget
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 135 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 2008
Disponible en une seule page HTML (1017 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE
- A. UNE CROISSANCE LÉGÈREMENT
INFÉRIEURE À 1 % EN 2008 ?
- B. UN DÉFICIT DE L'ETAT SUPÉRIEUR DE
10 MILLIARDS D'EUROS AUX PRÉVISIONS ?
- C. LES RECETTES DE L'ETAT, RESPONSABLES DE
L'ESSENTIEL DE CETTE RÉVISION
- D. POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS CINQ ANS, LA
NORME DE DÉPENSE NE SERA PAS TENUE
- 1. Des crédits 2008 supérieurs
à la prévision de la loi de finances initiale à hauteur de
4 milliards d'euros
- 2. Les mouvements de crédits de
l'exercice
- 3. Les analyses convergentes de votre commission
des finances et de la Cour des comptes : des sous-budgétisations de
l'exercice 2008 insuffisamment corrigées dans le projet de loi de
finances pour 2009
- 1. Des crédits 2008 supérieurs
à la prévision de la loi de finances initiale à hauteur de
4 milliards d'euros
- A. UNE CROISSANCE LÉGÈREMENT
INFÉRIEURE À 1 % EN 2008 ?
- II. QUELLES PERSPECTIVES À MOYEN TERME POUR
LES FINANCES PUBLIQUES ?
- A. QUEL IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LE PLAN DE
RELANCE ?
- 1. Les plans de relance : de la théorie
à la pratique
- 2. Le plan de relance du
gouvernement paraît adapté à la situation
actuelle
- 3. Considérés globalement, les plans
de relance européens pourraient accroître le PIB de la France et
de l'Union européenne d'environ 1 point en 2009
- a) Le montant global des plans de relance
européens semble proche de celui préconisé par la
Commission européenne
- b) Des plans de relance soutenant essentiellement
les entreprises, et dans une moindre mesure l'investissement public et la
consommation privée
- c) Des plans dont l'impact global sur
l'économie de l'Union européenne pourrait être de l'ordre
d'un point de PIB
- a) Le montant global des plans de relance
européens semble proche de celui préconisé par la
Commission européenne
- 4. Peut-on en rester là ?
- 1. Les plans de relance : de la théorie
à la pratique
- B. LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE
FINANCES PUBLIQUES ENVISAGEABLES
- A. QUEL IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LE PLAN DE
RELANCE ?
- I. LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE
- EXAMEN DES ARTICLES - PREMIÈRE PARTIE
-CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- ARTICLE 1ER - Affectation aux régions
d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les
produits pétroliers (TIPP)
- ARTICLE 2 - Affectation aux départements
d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les
produits pétroliers (TIPP)
- ARTICLE 3 - Affectation du produit des amendes
de police
- ARTICLE 4 - Révision du droit à
compensation des régions au titre de la compétence
« Services régionaux de voyageurs » (SRV)
- ARTICLE 5 - Modification des formules de
régularisation en cours d'exercice de la dotation spéciale pour
le logement des instituteurs (DSI)
- ARTICLE 5 bis (nouveau) - Dotations de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 5 BIS
(nouveau) - Modalités de contribution aux fonds départementaux de
péréquation de la taxe professionnelle des EPCI à TPU
résultant de la fusion d'EPCI préexistants
- ARTICLE 1ER - Affectation aux régions
d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les
produits pétroliers (TIPP)
- B. - Autres dispositions
- ARTICLE 6 - Cadre budgétaire de gestion
par l'Etat des quotas de CO2
- ARTICLE 7 - Affectation des excédents du
panier de recettes destiné au financement des exonérations sur
les heures supplémentaires
- ARTICLE 8 - Mesures relatives au compte de
concours financiers « Avances à l'audiovisuel
public »
- ARTICLE 9 - Redevances d'utilisation des
fréquences du service fixe et du service mobile par satellite
- ARTICLE 10 - Modalités de clôture du
Fonds pour le renouvellement urbain (FRU)
- ARTICLE 10 bis (nouveau) - Prolongation du compte
d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et
expression radiophonique locale » pendant la période
complémentaire
- ARTICLE 6 - Cadre budgétaire de gestion
par l'Etat des quotas de CO2
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE 1ER : AUTORISATIONS
BUDGÉTAIRES POUR 2008
- ARTICLE 12 - Budget général :
ouverture de crédits supplémentaires
- ARTICLE 13 - Budget général :
annulation de crédits
- ARTICLE 14 - Comptes spéciaux :
ouverture de crédits supplémentaires
- ARTICLE 15 - Comptes spéciaux :
annulation de crédits
- ARTICLE 16 - Compte de commerce :
autorisation de découvert supplémentaire
- ARTICLE 12 - Budget général :
ouverture de crédits supplémentaires
- TITRE II : RATIFICATION DE DÉCRETS
D'AVANCE
- TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES - I. -
MESURES FISCALES NON RATTACHÉES A. - Mesures de soutien à
l'économie
- ARTICLE 18 - Dégrèvement permanent
de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux
réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre
2009
- ARTICLE 18 bis (nouveau) - Majoration de 0,5
point des coefficients d'amortissement dégressif
- ARTICLE 18 ter (nouveau) - Doublement du plafond
du PTZ au titre des logements neufs acquis en 2009
- ARTICLE 18 quater (nouveau) - Création
d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur
locatif privé
- ARTICLE 18 quinquies (nouveau) - Prise en
compte dans le potentiel fiscal des attributions de compensation au titre
des installations éoliennes
- ARTICLE 18 sexies (nouveau) - Prorogation d'une
disposition dérogatoire permettant aux contribuables de ne pas acquitter
de droits de succession sur les immeubles et droits immobiliers situés
en Corse
- ARTICLE 19 - Instauration d'aides fiscales et
sociales dans les zones de restructuration de la défense
- ARTICLE 18 - Dégrèvement permanent
de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux
réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre
2009
- B. - Sécurité juridique
- ARTICLE 20 - Refonte de la procédure
d'abus de droit
- ARTICLE 21 - Contrôle sur demande en
matière de donation et de succession
- ARTICLE 21 bis (nouveau) - Exonération
d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les
associés personnes physiques dits « passifs » de
sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits
dans ces sociétés
- ARTICLE 21 ter (nouveau) - Dispositif de report
d'imposition des plus-values professionnelles
- ARTICLE 21 quater (nouveau) - Relèvement
du montant de la fraction de groupement foncier agricole ou de bail agricole
à long terme bénéficiant d'une exonération
partielle de droits de mutation à titre gratuit
- ARTICLE 21 quinquies (nouveau) - Restriction du
champ d'investissement des holdings éligibles à la
réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des
souscriptions au capital des PME
- ARTICLE 22 - Légalisation de la
procédure de rescrit valeur
- ARTICLE 23 - Extension de l'opposabilité
des prises de position formelles publiées au recouvrement de
l'impôt et aux pénalités de retard
- ARTICLE 24 - Extension du régime
d'approbation implicite pour la définition catégorielle des
revenus professionnels
- ARTICLE 25 - Non application de
l'intérêt de retard en cas de difficulté
d'interprétation d'une loi nouvelle ou de détermination des
incidences fiscales d'une règle comptable
- ARTICLE 26 - Création d'un recours en
matière de rescrit
- ARTICLE 20 - Refonte de la procédure
d'abus de droit
- C. - Lutte contre la fraude fiscale
- ARTICLE 27 - Présomption de revenus des
transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarées
en provenance ou vers des pays non membres de l'Union européenne
- ARTICLE 28 - Dispositif de lutte contre la fraude
fiscale via les paradis fiscaux
- ARTICLE 28 bis (nouveau) - Rapport sur
l'application du dispositif permettant de suspendre les flux financiers avec
les paradis fiscaux
- ARTICLE 29 - Modification de la procédure
de visite et de saisie
- ARTICLE 30 - Lutte contre la fraude via
Internet
- ARTICLE 31 - Modification de la procédure
de contrôle de la taxe de l'aviation civile
- ARTICLE 31 bis (nouveau) - Procédure de
remise et de remboursement de droits et taxes perçues par
l'administration des douanes
- ARTICLE 31 ter (nouveau) - Publicité des
privilèges du Trésor et des Unions de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF)
- ARTICLE 31 quater (nouveau) - Comptables de
l'Etat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
- ARTICLE 27 - Présomption de revenus des
transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarées
en provenance ou vers des pays non membres de l'Union européenne
