Loi de finances rectificative pour 2008 :
- Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 parue au JO n° 304 du 31 décembre 2008
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 du 29 décembre 2008 (partiellement conforme)
Objet du texte
Les lois de finances rectificatives, appelées aussi collectifs budgétaires, modifient en cours d'exercice les dispositions de la loi de finances de l'année, notamment pour autoriser des mouvements de crédits ou réévaluer le niveau des recettes. Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 comporte, d'une part, les traditionnelles mesures diverses d'ordre fiscal, et d'autre part, des mesures qui s'inscrivent dans le plan de relance de l'économie annoncé à Douai par le Président de la République, le 4 décembre 2008.Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2008
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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