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Projet de loi de finances rectificative
pour 2008

Première lecture - 18 et 19 décembre 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Question préalable

Article 1er	Affectation aux régions d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP

Article 2	Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP

Article 3	Affectation du produit des amendes de police

Article 4

Article 5

Article 5 bis	Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Article additionnel après l'article 5 bis

Article 6	Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2

Article 7	Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires

Article additionnel après l'article 7

Article 8

Article 9

Article 10	Modalités de clôture du Fonds pour le renouvellement urbain, FRU

Article 10 bis

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 11 et état A	Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Article 12 et état B	Budget général : ouverture de crédits supplémentaires

Article 13 et état B'	Budget général : annulation de crédits

Article 14 et état C

Article 15 et état C’

Article 16 et état D

Article 17

Article 18	Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis	Majoration de 0,5 point des coefficients d'amortissement dégressif

Article 18 ter	Doublement du plafond du PTZ au titre des logements neufs acquis en 2009

Articles additionnels après l'article 18 ter

Article 18 quater	Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé

Article 18 quinquies

Article 18 sexies

Article 19	Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense

Articles additionnels après l'article 19

Article 20	Refonte de la procédure d'abus de droit

Article 21	Contrôle sur demande en matière de donation et de succession

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis	Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés

Article 21 ter

Articles additionnels après l'article 21 ter

Article 21 quater	Relèvement du montant de la fraction de groupement foncier agricole ou de bail agricole à long terme bénéficiant d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit

Article 21 quinquies	Restriction du champ d'investissement des holdings éligibles à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital des PME

Article 22	Légalisation de la procédure de rescrit valeur

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26	Création d'un recours en matière de rescrit

Article 27	Présomption de revenus des transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarées en provenance ou vers des pays non membres de l'Union européenne

Article 28	Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux

Article 28 bis

Article 29

Article 30	Lutte contre la fraude via Internet

Article 31

Article 31 bis	Procédure de remise et de remboursement de droits et taxes perçues par l'administration des douanes

Article 31 ter	Publicité des privilèges du Trésor et des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF

Article additionnel après l’article 31 ter

Article 31 quater

Article 32	Harmonisation des dates de dépôts des déclarations annuelles des professionnels

Articles additionnels après l’article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article additionnel après l’article 38

Article 38 bis

Article 39	Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Article 40	Extension du champ d'application de la TVA au taux réduit pour la fourniture de chaleur à partir de certaines sources d'énergies renouvelables

Article 40 bis	Mensualisation des remboursements de crédits de TVA pour les exploitants agricoles

Article 41	Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes

Article 41 bis	Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole

Article additionnel après l'article 41 bis

Article 41 ter	Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes

Articles additionnels après l’article 41 ter

Article 42	Réforme de la déduction pour aléas

Articles additionnels après l'article 42

Article 42 bis	Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social

Article 42 ter	Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque

Article 42 quater

Article additionnel après l'article 42 quater

Article 42 quinquies

Article 42 sexies	Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage

Article 42 septies	Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA

Article additionnel après l'article 42 septies

Article 43	Aménagement du dispositif de financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Article 43 bis	Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir

Article 43 ter	Précision sur la date d'application de la déchéance du régime de faveur des fusions

Article 43 quater	Eligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale

Article additionnel après l'article 43 quater

Article 43 quinquies	Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés

Article 43 sexies

Article 43 septies	Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises à titre exceptionnel

Article additionnel avant l'article 44

Article 44	Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises

Article 44 bis	Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation

Article 45	Aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre

Article additionnel après l’article 45

Article 46	Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane

Article additionnel avant l'article 47

Article 47

Article 48

Articles additionnels après l'article 48

Article 48 bis	Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article 48 ter

Articles additionnels après l'article 48 ter

Article 48 quater

Article 48 quinquies	Taxe foncière sur les forêts domaniales

Article 48 sexies

Article 48 septies	Réduction de valeur locative pour les immeubles de logements issus de la transformation de locaux industriels

Article 48 octies	Exigibilité de la taxe locale d'équipement dans le cas de suspension judiciaire du permis de construire

Article 48 nonies	Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD

Article 48 decies

Article 49	Mise à jour des références aux règlements d'exemption de notification des aides d'Etat de la Commission européenne

Article additionnel après l'article 49

Article additionnel avant l'article 50

Article 50

Article 51

Article additionnel après l'article 51

Article 52	Octroi de la garantie de l'Etat à « OSEO Garantie SA » au titre de prêts aux étudiants

Article 53	Octroi de la garantie de l'Etat à des opérations spatiales

Article 54	Octroi de la garantie de l'Etat aux livrets d'épargne réglementée centralisés dans le fonds d'épargne

Article 55

Article 55 bis

Article 55 ter	Octroi de la garantie de l'Etat à Dexia dans le cadre de la cession de FSA

Article 55 quater	Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé

Article 55 quinquies	Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l'assurance-crédit

Article 56

Article 57

Article 58	Modification du champ d'application des taxes affectées pour le développement de divers secteurs industriels

Article 59	Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique

Article 60

Article 61

Article 61 bis

Article 62	Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base

Article 63	Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM

Article 63 bis

Article 64

Article additionnel après l’article 64

Article 65

Article 66

Article 67

Article 68

Article 69	Rapport sur le régime, au regard de l'allocation de chômage partiel, des agents des régies locales chargées d'un service public industriel et commercial

Article additionnel après l'article 69

Article 70	Contribution de l'INPI au financement de l'effort d'OSEO en faveur des petites et moyennes entreprises

Articles additionnels après l'article 70

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