Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°123
17 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
Objet
L'amortissement dégressif des immobilisations ne change que peu de choses à la situation réelle des entreprises.