Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°127
17 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 42 SEXIES
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de justice sociale.