Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°129
17 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 43 SEPTIES
Supprimer cet article.
Objet
Le crédit d'impôt recherche est une dépense fiscale trop importante pour être affectée rapidement et sans contrôle suffisant à ses éventuels bénéficiaires.