Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°173
18 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 48 BIS
I. - Supprimer les I et II de cet article.
II. - En conséquence, rédiger comme suit le début du III de cet article :
Une dotation exceptionnelle...