Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°192
18 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 13
(ÉTAT B')
Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Dépenses accidentelles et imprévisibles | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
TOTAUX | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
SOLDES | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 2 000 000 € l'annulation de crédits hors titre 2 (en autorisations d'engagement et crédits de paiements) de la provision pour dépenses accidentelles et imprévisibles, le solde des crédits disponibles devant suffire à faire face aux différents aléas susceptibles d'intervenir d'ici la fin de l'exercice 2008.