Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°195 rect.
19 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 86 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
MM. RALITE et VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 44 BIS
I. - A la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer le montant :
118 euros
par le montant :
120 euros
II. - Le produit découlant de l'application du I ci-dessus est affecté à la société France Télévisions.
Objet
Ce sous-amendement vise à donner au secteur audiovisuel public les moyens de son développement.