Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Direction de la Séance

N°85

17 décembre 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 44

Supprimer cet article.