Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Direction de la Séance
N°87
17 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 134 , 135 , 140, 141)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 44 BIS
À la fin de la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots :
à l'euro
remplacer les mots :
le plus proche ; la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1
par le mot :
supérieur