Proposition de loi Etudes de santé
Direction de la Séance
N°1
4 février 2009
(1ère lecture)
(n° 146 , 198 , 199)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
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A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les années :
2009-2010
par les années :
2010-2011