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Etudes de santé

Loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants :

Objet du texte

La présente proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, s'inspire en grande partie des conclusions d'un rapport de Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences. Le premier article réécrit l'article L. 631-1 du code de l'éducation afin de prévoir l'instauration d'une première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Il instaure des passerelles d'accès en deuxième année pour les candidats qui justifient de certains titres ou diplômes, ainsi que pour les étudiants qui souhaitent changer de filière au sein des études de santé. Dans ce cadre, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé devront déterminer les modalités d'organisation de la première année, le numerus clausus applicable à chacune des filières, les conditions d'admission dans celles-ci à l'issue de la première année et les conditions de la réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre ou de la première année. L'article 2 prévoit l'entrée en vigueur de la loi dès la rentrée universitaire 2009-2010, à l'exception des dispositions relatives à la réorientation.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1182 de M. Jacques DOMERGUE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1318 de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 64 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
  • Texte n° 146 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 décembre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1452 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1740 de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1740 déposé le 17 juin 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 303 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2009
LoiLoi promulguée
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