Proposition de loi Etudes de santé
Direction de la Séance
N°10
10 février 2009
(1ère lecture)
(n° 146 , 198 , 199)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par les mots :
, identique pour l'ensemble des établissements dispensant cette formation
Objet
Il convient de préciser que l'organisation de la première année des études de santé s'effectuera, par voie réglementaire, mais que les enseignements et les modalités du concours seront déterminés au niveau national et non établissement par établissement.