Proposition de loi Etudes de santé
Direction de la Séance
N°15
10 février 2009
(1ère lecture)
(n° 146 , 198 , 199)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, après les mots :
de la première année des études de santé
insérer les mots :
, lorsqu'ils en font la demande,
Objet
L'orientation précoce à l'issue du premier semestre doit être strictement réservée aux étudiants qui en font la demande.