Proposition de loi Etudes de santé

Direction de la Séance

N°15

10 février 2009

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, après les mots :

de la première année des études de santé

insérer les mots :

, lorsqu'ils en font la demande,

Objet

L'orientation précoce à l'issue du premier semestre doit être strictement réservée aux étudiants qui en font la demande.