Proposition de loi Etudes de santé
Direction de la Séance
N°20
10 février 2009
(1ère lecture)
(n° 146 , 198 , 199)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les années :
2011-2012
par les années :
2012-2013
Objet
Afin de permettre une applicabilité de la réforme de la première année des études de santé dans de bonnes conditions - financières notamment - il convient de reporter la date de mise en œuvre de celle-ci à la rentrée 2011-2012 et, par voie de conséquence, la mise en œuvre des procédures de réorientation des étudiants, à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.