Proposition de loi Etudes de santé

Direction de la Séance

N°25

10 février 2009

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

sage-femme

par le mot :

maïeutique

 

II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.

Objet

Il s'agit ici, en substituant aux termes d'études de sage-femme celui d'études de maïeutique, de tenir compte du nombre croissant d'hommes dans cette profession. En outre, il convient, pour harmoniser la rédaction proposée pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, de mentionner le nom de la profession.