Proposition de loi Etudes de santé
Direction de la Séance
N°25
10 février 2009
(1ère lecture)
(n° 146 , 198 , 199)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
sage-femme
par le mot :
maïeutique
II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.
Objet
Il s'agit ici, en substituant aux termes d'études de sage-femme celui d'études de maïeutique, de tenir compte du nombre croissant d'hommes dans cette profession. En outre, il convient, pour harmoniser la rédaction proposée pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, de mentionner le nom de la profession.