Proposition de loi Etudes de santé

Direction de la Séance

N°5 rect.

10 février 2009

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. VENDASI et COLLIN


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... Tout étudiant a la possibilité de présenter deux fois le concours de chaque filière, tenant compte de son cursus antérieur dans la limite de deux inscriptions maximum en L. 1 santé. Une levée exceptionnelle du cadrage du triplement au-delà de 10 % du numerus clausus sera autorisée pour l'année de transition.

Objet

Les étudiants de première année de médecine ou de pharmacie avaient droit à deux inscriptions dans chaque filière. La mise en place de la réforme ne prévoit rien pour l'année de transition. Les étudiants concernés devraient être autorisés à poursuivre leur cursus pour une troisième 1ère année.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.