Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°104
19 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER, AUTAIN et VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'étant pas à sa place dans le texte présent, il est proposé de le supprimer.